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Si vous êtes salarié dune entreprise adhérente à Action Logement, vous pouvez bénéficier des offres de logement dans le parc social ou privé conventionné après accord de votre entreprise. Voir les conditions d'attribution.' Qu'est-ce' qu'un' logement social? Qui peut obtenir un logement social? Offres de location.
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LE SITE LOGEMENT" DU FASTT. Pour vous aider à construire votre recherche de logement, n'hésitez' pas à consulter notre site logement. Il vous donnera de nombreux conseils pour.: Rechercher un logement: trouver des annonces et construire un dossier convaincant. L'entrée' dans le logement: quelles sont les formalités, le budget à prévoir et la gestion du déménagement.
Discrimination à la location logement privé service-public.fr.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connectée à votre espace personnel. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page Discrimination à la location logement privé.
Sous-louer un logement, une activité risquée.
La loi de 1989 stipule que lorsque le contrat cesse parce que le propriétaire donne congé ou que le locataire en titre décide de partir, le sous-locataire ne peut pas faire prévaloir de droits par rapport au bailleur. Lire aussi Location en meublé: ladministration fiscale se montre un peu plus souple. Mais la justice peut reconnaître le droit au maintien dans les lieux notamment lorsque le propriétaire a autorisé la sous-location ou si le locataire et le sous-locataire ont établi un contrat par écrit, estime Me Jean de Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation. Dans un arrêt du 14 juin, la Cour a jugé quun sous-locataire de bonne foi pouvait avoir un droit au maintien dans les lieux. Le locataire principal étant décédé, le bailleur souhaitait récupérer le logement.
Louer un logement Groupe Caisse des Dépôts.
Louer un logement. Vous recherchez un logement à lachat ou à la location, vous souhaitez vendre votre bien en viager ou encore donner votre copropriété en gestion? Nous vous proposons une offre globale de logements résidentiel collectif, social ou intermédiaire et de services syndic, gestion de patrimoine.
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